Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01936
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEB dont dossier joint RG 23/2099 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01936
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/01936
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01936
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 23/01936
N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Pascal CREHANGE Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/01936
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01936
2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 23/01936 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUES (Réf 1ère instance : 19/02312) (1) Mme [R] [L] épouse [Y] Mme [W] [Y] épouse [U] C/ M. [D] [M] S.A. CREDIT COOPÉRATIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01936
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01936
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01936 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZN MINUTE N° 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS La Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01936
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01936
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW5 MINUTE : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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ca other ca_versailles n° 23/01936
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01936 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [F] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_toulouse n° 23/01936
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01936
06/06/2025 ARRÊT N°25-161 N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGQ NB/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01354) C. VATINEL Section Commerce Chambre 2 CONFIRMATIO
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ca other ca_bordeaux n° 23/01936
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKD Madame [U] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006389 du 24/04/2023 accordée par le bureau d'aide j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01936
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/01936 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFMT N° Minute : 25/27 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [H] [I], [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01936
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copies certifiées conformes délivrées le ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01936 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY3W N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01936
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIH2 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01936
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01936
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLE Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01936
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01936
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBV DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01936
CA Metz, 26 juin 2024, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01936
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01936
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [O] Monsieur [P] [F] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01936
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01936
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champag
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01936
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01936
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01936
Du 02 février 2024 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMMR [C] [K] C/ [L] [V], [Y] [V] - Expéditions délivrées à Avocats + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/01936
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01936
ARRÊT N° 9 N° RG 23/01936 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WJ [M] [R] C/ [F] S.A.R.L. DIAG HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision défé
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