Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00120
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00120
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISM Du 11 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00120
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00120 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024/18 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTU LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEZIERS C/ [P] [R] M
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