Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01329
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04060 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01329
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCNJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01329
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 23/01329
N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYRF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Laurence BUISSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01329
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1334 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P25Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01329
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/01329
AFFAIRE : N° RG 23/01329 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Octobre 2020 RG n° F19/00533 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01329
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01329
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBH6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1339 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [E] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01329
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01329
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01329
N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNE Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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