Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01329
TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/01329
DOSSIER N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [Y] [V] [L] [R] épouse [V] [G] [V] [D] [V] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. EDF ENR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérémie BOULAIRE Me Améli
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ca other ca_riom n° 23/01329
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/01329
31 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQW [B] [G] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 23/01329
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFLD Monsieur [D] [Y] c/ [Adresse 1] [Localité 5] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01329
TJ 68066, 11 août 2025, RG 23/01329
N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00370 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11
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ca other ca_versailles n° 23/01329
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01329 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3S4 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [F] [LU] Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 23/01329
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 23/01329
MINUTE N° 316/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2023 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01329
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/01329
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOL
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ca other ca_rennes n° 23/01329
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/01329
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5P [S] [C] C/ SAS [5] CPAM [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01329
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01329
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01329
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01329
19/02/2025 ARRÊT N° 75 /25 N° RG 23/01329 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6P NA - SC Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ D'ALBI - 22/00840 S. MARCOU [Z] [E] [H] [E] [I] [E] C/ S.A.R.L. AGRI MODERNE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01329
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01329
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1396/24 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFI FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00505 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01329
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFK Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01329
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRJ AFFAIRE : S.D.C.[Adresse 8]E - [Adresse 1], C/ [M] [S] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01329
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01329
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01329
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEK NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SARL SODEXI Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro399 645 050, prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01329
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 23/01329
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOE S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 01 août 2023 Code
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/01329
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] - [Adresse 1] A [Localité 14] C/ [C] [W] [E] ... Décision déférée à la cour : O
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01329
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01329 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY34 DEMANDEUR M. [U] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emily OHAYON - #C1606 DEFENDERESSE S.C.I. BVP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01329
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPR [Z] [N] S.A.S. LUD'EAU SERVICES S.A.S. INELHI C/ [B] [X] [H] [A] épouse [X] S.A.R.L. LS NAUTIC Copie exécutoi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01329
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PROLOC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. GAMANI DEMANDERESSE La SCI PROLOC IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au Regi
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