Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01010
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Appelante S.A.R.L. DOMAINE DE L'ARDOISE dont le siège social est sis [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01010
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01010
ARRET N° Société 1001 VIES HABITAT C/ [W] CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01010
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/01010
ARRET N°493 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGH [K] C/ [R] [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 TIERCE OPPOSITION Numéro d'inscription au rép
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01010
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01010
[I] [P] C/ [O] [G] S.A.R.L. NLF CAISSE RSI CENTRE VAL DE LOIRE OLIVET TRESORERIE DE [Localité 16] SIP [Localité 6] NORD S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Expédition et copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01010
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01010
Ordonnance n° 923 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GX J.L.D. NIMES 23 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01010
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1016 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 13h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01010
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1010 Rôle N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTLS Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01010
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DJ N° de Minute : 1019 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01010
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01010 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01010
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3O N° de minute : 82/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01010
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/01010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y7 Décision d
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