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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01255

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGO Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 65855c01673fa80008f8dc7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01255

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01255

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8c638cf45b25cb5edc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01255

    CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01255

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1260 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65547147a52b348318098724
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01255

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01255

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°170 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTT S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE C/ M. [E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c728c0355000835f6ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01255

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AB Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4d6ed0253d969201cab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01255

    CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01255

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ6 N° de Minute : 1266 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64cde698e5a2b5d969490d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1