Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01255
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/01255 N° Portalis DBXA-W-B7H-FREM ------------- [T] [A] [P] épouse [K] C/ [I] [H] [Q] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01255
TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 23/01255
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Février 2026 MINUTE N°26/92 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZCK Affaire : [U] [L] [A] [L] [K] [L] [I] [L] C/ [D] [L] [V] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01255
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01255 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II6C Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01255
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01255
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/222 N° RG 23/01255 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVJ3 DEMANDEUR : S.A.S. ALTILUCE prise en la personne de son représentant légal, M. [T] [G] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_versailles n° 23/01255
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01255
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01255
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITI
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01255
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AM7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [J] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01255
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01255
Minute n° 2025/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01255 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUN JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [S], né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict
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ca other ca_besancon n° 23/01255
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/01255
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 23/01255
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 435 Rôle N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIC [Y] [Z] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNE ENTREPRI SE MANUTENTION PORTS DE [Localité 4] Syndic
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ca other ca_caen n° 23/01255
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG27 Affaire : Madame [E] [M] épouse [R] représentée et assistée de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7189 Monsieur [H] [R] représenté et assisté de
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01255
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01255
Minute n° 24/646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01255 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUN JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I], né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01255
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/01255
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 304 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTT (Réf 1ère instance : 2021004439) M. [Y] [U] [K] [L] C/ S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES 'D.I.V.' S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01255
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01255
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01255
CA Riom, 16 mai 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°236 16 Mai 2024 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBK3 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01255
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDH4 N° de MINUTE : 24/00268 Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie CLARET DE FLEURIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01255
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZI-11 MINUTE N° : Monsieur [I] [B] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT SAS LOCAM Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01255
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 2 DU 06 MARS 2024 R.G : N° RG 23/01255 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUON Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01255
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMS DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 ja
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01255
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/01255
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 27 juin 2023 [RG N° R22.1123] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio
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