Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01896
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01896
CF/CD Numéro 24/00150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01866
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01866
CF/CD Numéro 24/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI BENAUGE C/ SA SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01489
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01489
JP/CS Numéro 24/155 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFL Affaire : S.A.S. BEHARREZKOA C/ S.A.S. BUROTEAM 64 - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01305
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01305
JP/CS Numéro 24/154 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT3 Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01060
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01060
CF/CD Numéro 24/00147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01028
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01028
CF/CD Numéro 24/00152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2I Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS FP BOIS C/ SAS IMMO CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00988
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00988
CF/CD Numéro 24/00149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : AAPPMA DE LA NIVE, AAPPMA DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00986
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00986
CF/CD Numéro 24/00151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00985
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00985
CF/SH Numéro 24/00143 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S. COTE BASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00966
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00966
CF/CD Numéro 24/00144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00943
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00943
CF/SH Numéro 24/00145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTE Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [P] [U] [V] [U] C/ [Z] [F] [O] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00905
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00905
CF/CD Numéro 24/00146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [K],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 22/03424
JP/CS Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Affaire : [F] [H] S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02769
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 22/02769
JP/CS Numéro 24/157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00178
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 24/00178
N°24/140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01728
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 23/01728
PhD/ND Numéro 24/127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR67 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02286
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/02286
CF/SH Numéro 24/00119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/02286 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKN Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02069
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/02069
AB/CD Numéro 24/00121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/02069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIXZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [N] [K] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01711
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/01711
BR/CD Numéro 24/00122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYC Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SAS GPLA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01614
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/01614
BR/CD Numéro 24/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [BP] [D], [R] [Z] [T] [A
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