Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02964
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02964
CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02964
GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M. [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [X] [T] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02964
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02964 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02964
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46C Nom du ressortissant : Hamza DRIDI DRIDI C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, pr
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