Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01683 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01683

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01683 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ad638cf45b25ce6ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01683

    CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01683

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593 Madame [J] [L] EPOUSE [H] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5956502b828318c4e433
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01683

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWS S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ S.D.C. LES JARDINS DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65166afd788aac83189e95cf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01683

    CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01683

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRD N° de Minute : 1684 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 08 Janvier 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6515181cc6a2a3831863e867
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01683

    CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01683 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOK AFFAIRE : S.A.R.L. L.A.DC C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318771dfcd83182015de
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01683

    CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01683

    N° RG 23/01683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 646470d6ed99dfd0f8a3f62a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01683

    CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01683 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8df902eadd0f86b8db4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1