Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALJ AFFAIRE : [D] [O] épouse [N] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00521
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 22/00521
KD/KG MINUTE N° 23/888 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00521
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00521
AFFAIRE : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G562 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 03 Février 2022 - RG n° 21/00869 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00521
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00521
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00521
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAJW --------------------- Jonction avec le RG 22/00567 SARL ETABLISSEMENTS [E] C/ [T] [L] ------------------ GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVP6 [J] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie ROBERT - CPCAM des BDR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00521
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00521
ARRET N° . N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHA AFFAIRE : Mme [Z] [F] C/ S.A.S. PANAZOL 2001 Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00521
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00521
ARRET N° 600 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2A - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00521
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/00521
LC/IC S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [C] veuve [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00521
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 22/00521
C8 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00521
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00521
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVE-V-B7G-CETO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00164 [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U674 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Mme [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 8 Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK5 S.C.E.A. DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00521
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 22/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00521 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IK4P SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2021 RG:20/00920 [R] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE CEPAC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°514, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUM5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00521
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00521
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00521 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00521
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/00521
N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 18 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 26 Décembre 198
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00521
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/00521
Arrêt n° 22/00443 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6G ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01121 ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00521
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00521
VCF/AV S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [R] veuve [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00521 - N°
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