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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01445

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYY N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01445

    CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01445

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1448 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01445

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1445 Rôle N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARK Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 652e25f392ba098318768401
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01445

    CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/01445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW26 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A. BANQUE RHONE ALPES BANQUE RHONE ALPES S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318771dfcd83182015d8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01445

    CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01445

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCD6 N° de Minute : 1457 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [I] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2d928deb9d9692908c7
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01445

    CA Nancy, 13 juill. 2023, RG 23/01445

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNI ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 n°15 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de NANCY, 2023/543, en date du 03 juillet 2023, APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e835c42a2105dbc59c8d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01445

    CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01445 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35dc83146e04f531ec9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1