Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/43 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00041
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00041
Ordonnance n°49 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYQ J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00041 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB4 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZA N° de Minute : 42 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 06 Juin 1987 à [Localité 4] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00041
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00041 - N° Portali
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