Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02032
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/02032
N° RG 23/02032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00397 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 17 mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02032
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIS N° de Minute : 2037 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 09 Juin 1985 à [Localité 4] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02032
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 23/02032
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRI N° de minute : 162/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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