Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00725
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00725
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMDC Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00725
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00725
AB/SH Numéro 24/00044 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVA Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [P] [Z] C/ [Y] [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00725
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00725
MINUTE N° 23/979 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00725
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 22/00725
20/11/2023 ARRÊT N°23/663 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT64 SC - MCC Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/01306 J.L. ESTEBE [A], [U] [I] C/ [K] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00725
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00725
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/725 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia du 17 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/964 INTRUM DEBT FINANCE AG C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00725
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00725
ARRET N°794 S.A.S.U. [5] C/ CPAM [Localité 4] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGC - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00725
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00725
ARRET N° . N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDK AFFAIRE : Mme [H] [O] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00725
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKU [F] [H] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs COHEN - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00725
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00725
AFFAIRE : N° RG 22/00725 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Mars 2022 RG n° 21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00725
CA Paris, 12 juin 2023, RG 22/00725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7OD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00725
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00725
ARRET N°196 FV/KP N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5Y [W] [U] C/ S.A. [10] Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00725
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00725
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 490-23 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3Z SHF/AS REFERE Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Avril 2022 (RG 21/136 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00725
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00725
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4T [Z] c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Marie-hélène COLLOMBAR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00725
CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/433 N° N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00725
CA Metz, 2 nov. 2022, RG 22/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00725
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /21 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00725
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00725
Ordonnance n° 22/665 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISII J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00725
CA Besançon, 28 juill. 2022, RG 22/00725
ARRÊT N° NDC/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Contradictoire Audience solennelleen chambre du conseil du 17 juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQGH S/appel d'une décision du CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00725
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/725 Rôle N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHX Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00725
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3N N° de Minute : 736 Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 19 Février 1995 à CASABLANCA (MAROC) de
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