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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00725
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00725
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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ca other ca_montpellier n° 22/00725
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 17/01669
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00725
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00725 N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6A République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025 Dans la
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tj Consultation tj77284 n° 22/00725
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 22/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5LF N° de minute : 25/414 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/00725
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPBY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : Mme [C] [F] [L] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/121 le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00725
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 22/00725
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLLO Code NAC : 64B [C] [Y] [A] [N] épouse [Y] C/ [V] [T] épouse [P] [E] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca other ca_chambery n° 22/00725
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00725
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/040 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 09 Mars 2022
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ca other ca_dijon n° 22/00725
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00725
Société [5], prise en la personne de son représentant légal M. [R] [I] C/ [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[9] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [5] (LRAR) -Me ROUMEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00725
TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 22/00725
Minute n° 2024/832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00725 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMA5 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] né le 15 Février 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] et Madame [H] [G] épouse [W] née l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00725
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00725
2ème Chambre ARRÊT N°308 N° RG 22/00725 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHQ (Réf 1ère instance : 19/00933) M. [U] [T] C/ S.A. HOIST FINANCE AB Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00725
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 432 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4W Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 28 Avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00221 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00725
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00725
Société [5], prise en la personne de son représentant légal M. [X] [S] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à -Société [5] (par LRAR) -CPAM 71 (par LRAR) -Me ROUMEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00725
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00725
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRH AFFAIRE : S.A.S. GINGER CEBTP C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00725
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00725
[V] [Y] C/ [B] [U] [W] [N] [A] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00725
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00725
Arrêt n° 24/00128 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 18/02006 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00725
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/00725
N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00725
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/00725
N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Février 2022 APPELANTE : Madame [V] [M] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00725
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOX7 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00725
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKO CS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG: [D] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée l
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