Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00124
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00124
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1667/23 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOH OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 31 Décembre 2021 (RG 20/00034 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00124
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00124
[U] [B] C/ S.A.S.U. SAÔNE PREMIUM AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 22/00124
ARRET N° 629 [M] C/ [K] Compagnie d'assurance [12] Compagnie d'assurance [14] CPAM DE LA SOMME Compagnie d'assurance CABINET [14] (M. [C] [F]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00124
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54D AFFAIRE : S.C.S. CARRIER C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00124
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 283 DU 12 JUIN 2023 N° RG 22/00124 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM2V Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er décembre 2021, rendu dans une ins
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00124
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45B Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00124
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00124
ARRET N° N° RG 22/00124 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZA S.A. BANQUE DES CARAIBES VENANT AUX DROITS DE LA SGBA C/ SARL RICHFOOD DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE Me [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00124
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00124
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUKE AFFAIRE : S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00124
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00124
ARRET N° . N° RG 22/00124 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUN AFFAIRE : M. [R] [H] C/ Mme [L] [E] ÉPOUSE [P] GV/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00124
CA Douai, 9 janv. 2023, RG 22/00124
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2023 N° de Minute : 06/23 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYP DEMANDERESSE : S.A.S. HOLMER EXXACT ayant son siège social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00124
CA Grenoble, 23 nov. 2022, RG 22/00124
N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3T N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00124
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITD APPELANT : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00124
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/ 00124 Rôle N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AL [B] [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE [7] MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00124
CA Bordeaux, 18 août 2022, RG 22/00124
RÉFÉRÉ N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ3V ----------------------- [S] [B] c/ [W] [U] ----------------------- DU 18 AOUT 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au gre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00124
CA Chambéry, 27 juill. 2022, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Juillet 2022 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPO Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00124
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00124
N° RG 22/00124 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02337 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 21 Décembre 2021 APPELANTE : S.C.I. G D CAREME [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00124
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00124
MB/LL [T] [I] [R] [D] épouse [I] C/ [41] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SIP [Localité 6] ET AMENDES [28] [38] [29] [42] [Localité 6] [31] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [37] [27] [36] SA [39] [32] Expé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00124
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 22/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRD ORDONNANCE Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00124
CA Orléans, 1 juin 2022, RG 22/00124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL 2BMP ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF13/22 RG 22/00124 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement en date du 10 décembre 2020, Tribunal Judiciaire
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