Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00124
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 22/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUY3 Minute n° 26/00207 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 05.12.20) Le pôle social du tribuna
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00124
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 22/00124
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00124 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMKW JUGEMENT N °26 / 110 EXP DU 12/03/2026 CCCFE à Mme / Me [P] CCCFE à M. / Me ROLIN Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00124
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 22/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00124 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUOA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 22/00124
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRF7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00124
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/00124
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00124 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5P DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [L] [R], né le 08 juin 1964 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00124
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BESSIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TERZANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXDJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00124
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/00124
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 17263000123 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKUD AFFAIRE : [B] [H], AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [P] [G], [U] [D] C/ Société EIFFAGE GENIE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/00124
ARRET N° [H] C/ [U] Compagnie d'assurance [11] Compagnie d'assurance [15] CPAM DE LA SOMME Compagnie d'assurance [16] (M. [R] [O]) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [H] - Me [U] - Compagnie d'assurance [11] - Compagnie d'assurance [1
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ca other ca_caen n° 22/00124
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 22/00124
AFFAIRE : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 10 Janvier 2022 - RG n° 19/00446 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00124
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 22/00124
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F66X Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs e
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00124
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00124
ARRET N° 24/75 R.G : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKVF Du 21/06/2024 [H] C/ [K] Association MARTINIQUE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00124
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00124
N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 17/07025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00124
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/00124
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2KF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00124
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00124
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVC S.A.S. ATRIUM GESTION / [K] [CA] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00124
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 22/00124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00124
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00124
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQ3 ---------------------- S.A.S.U. DISTRIBUTION INSULAIRE DE CARBURANTS C/ [W] [U], [F] [J], S.A.R.L. AM LUIGI, S.A.S. VITO CORSE ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00124
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00128 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 20
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