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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01222

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01222

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7U Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65855bbc673fa80008f8dc5b
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01222

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01222

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 656592150844fd8318dd7892
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01222

    CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01222

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1227 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381156298f8318387d81
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01222

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/01222

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01222 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKB AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [Y] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2023 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4477ffc2c8318ee0270
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01222

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1222 Rôle N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ML Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e3fdb41fad969879af4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01222

    CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01222

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACC N° de Minute : 1230 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d950b444605db3f5d75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01222

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01222 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbccd747404f50b3f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1