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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01222
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01222 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXTR 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [N] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 1
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ca other ca_dijon n° 23/01222
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01222
[I] [V] C/ S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01222
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/01222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/01222 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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ca other ca_versailles n° 23/01222
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24P AFFAIRE : [G] [H] C/ [1] - [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le C
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ca other ca_rennes n° 23/01222
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01222
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQ3 CIPAV C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/01222
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01222
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1199/25 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECK MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Septembre 2023 (RG 23/00021 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01222
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/01222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWY3 NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_douai n° 23/01222
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01222
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTM Ordonnance (N° 21/01371) rendue le 06 janvier 2023 par le juge de la mise en état d'[Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01222
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01222
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVWU Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01222
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01222
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOO AFFAIRE : [U] [W] épouse [B] / [8] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01222
TJ 75056, 19 févr. 2025, RG 23/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître COHEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3R N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_reims n° 23/01222
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01222
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01222 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00496) Monsi
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ca other ca_reims n° 23/01222
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/01222
Arrêt n° 18 du 16/01/2025 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWJ IF / ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - [S] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Conseil de Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01222
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIO Société DIAC RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [O] [R] [T] Né Le 16/05/1985 à SAINT POL SUR MER., [X] [T] Né Le 17/01/1956 EL KALA ALGERIE Le Exé
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ca other ca_bourges n° 23/01222
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01222
SD/CV N° RG 23/01222 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTPR -------------------- S.A.S.U. BTG BOUTHEGOURD, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ Mme [O] [G], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me VAIDI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01222
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01222
Arrêt n° 24/00287 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 20/00339 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01222
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 23/01222
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2024 Monsieur [U] [M] Madame [E] [M] née [I] C/ Monsieur [B] [F] Madame [Y] [V] épou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01222
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01222 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4F N° de Minute : 24/00094 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [T] [F] C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expertise tj13055 n° 23/01222
TJ 13055, 2 avr. 2024, RG 23/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJS DECISION N° 2024/5 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01222
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 29 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHO PV [S] [K] veuve [M] / [V] [M], [O] [M], [H] [M], [P] [T] divorcée [M], [J] [Y], S.E.L.A.R.L. [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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