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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03331

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03331

    Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNV S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [R] [X] - Expéditions délivrées à [N] [R] [X] - FE délivrée à Vincent VALENSIO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df76209b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03331

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03331

    N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab778c36bfc00008d68eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03331

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03331

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb7cca218b83183fc1e0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03331

    CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03331

    N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YI Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, c

    Lire la décision → Vérifier la source 645b371f2d7932d0f815a79a

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