Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03331
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/03331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : Mme [T] [Q] Requête n° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYIR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC P
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ca other ca_nimes n° 23/03331
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 23/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7IL YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J160 S.A.R.L. [U] [C] C/ S.A.S.U. BE EVENT SENSATION COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 23/03331
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03331
AB/JD Numéro 26/306 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW43 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [V] C
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/03331
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLH NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [D] [B] Maître [C] PACHALIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état, assisté de
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03331 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGX7 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03331
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03331
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03331 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWSM CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00043) E. CALTON CONFIRMATION
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 23/03331
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03331
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5YR AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [M] [K], [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YD + 23/07436 AFFAIRE : S.A.R.L. FLEURON PARFUMS COSMETIQUES INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. TRANSPORTS TOUSSAIN
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13001 n° 23/03331
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 23/03331
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5YR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [E] [K], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03331
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/03331
- N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00449 N° RG 23/03331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZJ le CCC : dossier FE : Maître [Z] [L] Maître [R] [D] Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_colmar n° 23/03331
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/03331
MINUTE N° 170/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03331
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/03331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQHE Minute : 2025/339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_rouen n° 23/03331
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHENXI L'EC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03331
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03331
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDUU Affaire : S.A.R.L. SPACE PHONE C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGX7 AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03331
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/03331
N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62M N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03331
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03331
ARRET N°178 SOCIETE [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03331
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03331 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03331
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCV Minute : 24/130 Madame [T] [U] Représentant : Me Verlaine ETAME SONE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 132
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03331
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCI7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La S.A. 3F NOTRE LOGIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Réza-j
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