Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00067
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00067
ARRET N° ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2V ---------------------- [K] [P] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00067
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 49 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJM [F] [B] veuve [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00067
CA Rouen, 2 août 2023, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 2 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 5] 1967 à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00067
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 22/00067
ARRÊT N°335 N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJR [L] C/ [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00067
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00067
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3W Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 21/00059 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00067
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00067
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2V ---------------------- [V] [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00067
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [18] SELARL [5] SELARL [13] [17] EXPÉDITION à : SAS [16] [S] [V] SAS [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00067
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 764/23 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYB PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00031 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00067
ARRET N° 532 [N] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5H - N° registre 1ère instance : 20/00119 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00067
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00067
05/04/2023 ARRÊT N°147 N° RG 22/00067 ET 22/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSA VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000890 M.[E] S.A.R.L. NUTKIT S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NUTKIT S.A.S. NATURHOUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE :23/327 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état de Douai APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00067
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 59 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00067
CA Caen, 10 janv. 2023, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/01 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Le G.A.E.C. DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00067
CA Poitiers, 9 déc. 2022, RG 22/00067
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°45 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5F Mme [T] [V] Nous, Philippe TRILLAUD, présid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00067
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 22/00067
R.G. : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOG ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00067
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 22/00067
n° minute : 74/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Thierry CAHN Le 16 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00067
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00067
ARRET N° N° RG 22/00067 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMS M. [V] [T] C/ SOCIETE LEADER BAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/851 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 octobre 2021par le juge de la mise en état de Lille APPELANTS Monsieu
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