Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 22/00067
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFHZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 mai 2026 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00067
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 22/00067
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ([T] [U] - 1 66 05 59 350 831 71) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES N° RG 22/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4HK Minute n° I
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00067
CA St Denis Reunion, 3 févr. 2026, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 26/2, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HAD Décision d
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00067
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 22/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLBA Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [H] [V] C/ M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00067
TJ 54099, 27 juin 2025, RG 22/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDEQ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] représenté par Me Didier LANOTTE, avocat au barreau de NANCY, Madam
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ca other ca_paris n° 22/00067
CA Paris, 19 mai 2025, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021-TJ de P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00067
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 22/00067
N° 28 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 22/00067 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00067
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKR N° Minute : 25/00103 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrées
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00067
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GARNIER (D1473) Me BIKARD (D1890) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00067 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2BT N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvie
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ca other ca_angers n° 22/00067
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00067
00COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée
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ca other ca_rennes n° 22/00067
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00067
5ème Chambre ARRÊT N°-382 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLMC (Réf 1ère instance : 19/02476) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ Mme [S] [N] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00067
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00067
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSXL ============== [I] [C], [X] [C], [N] [C], S.A.R.L. SCM ENVIRONNEMENT C/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, PRO BTP Copie certifiée conforme et Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/00067
ARRET N° [F] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - Mme [T] [F] - CPAM de la Somme - Me Paul Soubeiga - Tribunal judiciaire d'Amiens Copie exécutoire : - CPAM de la Somme COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MS [ST] [Z] [A] C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00067
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00067
Pôle social - N° RG 22/00067 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNBO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00067
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00067
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00067
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00067
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CU NUMERO MIN: 24/00013 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 24/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFO Décision
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