Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02772
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2J5 AFFAIRE : [K] [R] ... C/ [D] [N] [J] -[U]-[A] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02772
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYL N° de minute : 227/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02772
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02772 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02772
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02772
N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QN Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PA
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