Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02772
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2023 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02772
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0416 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4KQ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Ad
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ca other ca_grenoble n° 23/02772
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02772
C9 N° RG 23/02772 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02772
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 23/02772
N° de Minute : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2ZT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02772
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5P NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02772
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02772 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ2Q Section 1 VB République F
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ca other ca_bordeaux n° 23/02772
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQ3 [D] [F] [H] [W] épouse [F] c/ S.A.S. [Adresse 6] [Localité 3] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_versailles n° 23/02772
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02772 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXL AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. RSM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02772
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/02772
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBBS NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_pau n° 23/02772
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02772
AB/ND Numéro 25/1935 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVGO Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [D], [G], [R
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ca other ca_montpellier n° 23/02772
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 23/02772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZU Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02772
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/02772
N° RG 23/02772 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7S Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50
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ca other ca_nimes n° 23/02772
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02772 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5XL ID JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'[Localité 12] 04 juillet 2023 RG:11-21-133 [N] [N] C/ SA COFIDIS SELARL [J] [D] Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02772
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/02772
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRB N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02772
TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/02772
N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02772 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDE4 N° minute : 24/176 Code NAC : 54A LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [X] [B] [C] né le 18 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02772
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZJ AFFAIRE : M. [G] [N] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02772
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02772 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02772
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NP Jugement (N° 16/02591) rendu le 08 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02772
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°170, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6T Décision déférée à la cour Jugement du 27 janvier 2023-Juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02772
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02772 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOA3 NAC : 76A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMEN
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