Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00110
N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WA - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00110
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XNS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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