Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00226
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00226
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2022, RG 1222000146 Appelant M. [V] [U] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00226
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7C N° MINUTE : 10/2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00226
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00226
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP EMMANUELLE RODDE LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00226
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00226
ARRET N° N° RG 23/00226 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMKP LA SAS LES SERRES MR C/ LA SELARL MONTRAVERS YANG-TING LA SARL LE JARDIN DE CHATEAU GAILLARD AUTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00226
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 23/00226
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFL ORDONNANCE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00226
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00226 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00226
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NK -DA- Arrêt n° [V] [W], [F] [U] / S.A.R.L. SOVALFON, MILENIUM INSURANCE COMPANY, SMABTP Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00226
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Mai 2023 MINUTE N° 23/00305 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UK joint au dossier 23/339 Monsieur [T] [O] Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [O] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00226
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE TECHNIQUE DE S INDUSTRIES DE LA FONDERIE (CTIF) C/ Entreprise CENTRE TECHNIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00226
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/104 N° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00226
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CS O R D O N N A N C E N° 2023 - 226 du 09 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00226
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (n°212 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQHP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00226
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00226
Ordonnance n° 23/210 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUB J.L.D. NIMES 06 mars 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00226
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/228 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 mars à 10h40 Nous , M.NORGUET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00226
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0226 Rôle N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PC Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00226
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXVW N° de Minute : 230 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 02 Février 1986 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00226
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00226 - N° Portali
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