Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00226
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZB Demandeur: URSSAF RHONE ALPES Défendeur: Monsieur [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00226
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 23/00226
N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N N° minute : 26/97 Code NAC : 50F TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [P] né le 21 Avril 1968 à [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00226
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00226 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFX AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [R], [O] [Q], Mme [L], [T], [W] [S] épouse [Q] DÉBATS
-
ca other ca_angers n° 23/00226
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00226
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FET2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00226
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00226
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX4E AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Julien
-
ca other ca_montpellier n° 23/00226
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 2
-
ca other ca_poitiers n° 23/00226
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 23/00226
ARRET N° 360 N° RG 23/00226 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXCF [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME ASSOCIATION [6] [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00226
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRN N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00226
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI3 Décision n° 1 051/25 Notifié le à - S.A.S. [7] - [5] Copie le à - SELARL COTE JOUBERT PRADO COMPOS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00226
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 23/00226
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00226 AFFAIRE : Société BANQUE SOCREDO Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 22.000.000 FCFP, inscrite au RCS de Papeete sous le numéro 59 1 B, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [U], [B] [O] TRIBUNAL CIVIL
-
ca other ca_paris n° 23/00226
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00226
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00226
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 14] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 16] n°minute : 25/331 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00226
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00226
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3HO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00226
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00226
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLL4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
-
ca other ca_toulouse n° 23/00226
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00226
02/07/2025 ARRÊT N° 25/ 272 N° RG 23/00226 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGV6 SL - SC Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ de [Localité 11]- 20/04370 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00226
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU4B AFFAIRE : [L] [K] C/ [Z] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP AIXCELSIOR Me Diane ECCLI COPIE(S)délivrée(s) le à SCP AIXCELSIOR Me Diane ECCLI N°2025 C
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00226
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCH7 Monsieur [C] [J]- décédé le 22 août 2024- Madame [X] [H] veuve [J] Madame [G] [J] Monsieur [K], [V], [I] [J
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00226
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00226
N° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FACJ ============= [A] [U] [X] [S] épouse [E] C/ [J] [Y] [H] [P] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 11] Maître Audrey LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00226
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00226
Pôle social - N° RG 23/00226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Lorine PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
-
ca other ca_colmar n° 23/00226
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00226
MINUTE N° 25/293 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscripti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles