Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01824 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01824

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01824

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01824

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPKY AFFAIRE :[D] [Z] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8], ALLIANZ ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2246d547e419ff1a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01824

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me BARDI Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65e7a459da3dcdeb188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01824

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01824 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 31 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 658096f13ea7c8c1120de7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01824

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01824

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01824 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df9faaebb88318fda6e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01824

    CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01824

    N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b266424a5fb02711063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1