Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01824 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 91 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01824

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 23/01824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EICA NAC : 56C Demande en dommages-intérêts c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b3cdc6046d475f9763
  • ca other ca_riom n° 23/01824

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/01824

    24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAU [E] [A] / S.A.S. [1] ([2]), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 03 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cc95cdc6046d47fee047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01824

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01824

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b30cdc6046d471a9b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01824

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDV N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1b4875782d5f06e496f8
  • ca other ca_grenoble n° 23/01824

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01824

    C 9 N° RG 23/01824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69170273e097417ee1bdf9f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/01824

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/01824

    N° RG 23/01824 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJWO - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJWO DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le 10 Août 1966 à [Localité 3] Profession : Avocat de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78009da36895046ba7ec
  • ca other ca_versailles n° 23/01824

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01824 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6EL AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A.S. ACADÉMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTÉ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa43565a116bf8bc2d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01824

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c49552
  • ca other ca_douai n° 23/01824

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01824

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/73 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KI Jugement (N° 21-001127) rendu le 20 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 679334bb54e6f046d26ca3a6
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01824

    CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01824

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023 Appelante S.A.S. MISTRAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6718948dd8ceca1cd7018fd8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01824

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01824

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e45857dd64cbdaa418
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01824

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXJC [S] [K] [M] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : - [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc042b777bc8e4ad635cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01824

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02684 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e729e74459e0c7ed1cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01824

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01824

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2G Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2G N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98cf31ecb9d93258ec4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01824

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/01824

    ARRET N° 307 S.A. [5] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01824 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXX4 - N° registre 1ère instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2567c1ccb0008628bdb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01824

    CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYO AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEanciennement LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [X] [H] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b201e3cc0008b6fb69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01824

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01824

    N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] C/ [M] [I], [Z] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Me Hélène THOUY 1CCC au Psdt

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f944fe60d502124f88a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01824

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/01824

    09/02/2024 ARRÊT N°2024/46 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQT FCC-AR Décision déférée du 16 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( F 16/01663) SECTION ENCADREMENT - MANIN Y [H] [J] [I] C/ S.A. FRANCE MATERNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7279c49e4c2000838a857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01824

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba446d547e419fc22f0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01824

    CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA4T Minute n° 24/00004 S.A.R.L. GP BATIPRO C/ [M], MINISTERE PUBLIC* COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab72fe36bfc00008d68cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1