Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01962
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01962
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01962 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQXU AFFAIRE :[M] [U], [F] [U], [P] [U], [T] [U] C/ S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01962
CA Douai, 5 nov. 2023, RG 23/01962
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSN N° de Minute : 1967 Ordonnance du dimanche 05 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 23 Novembre 1978 à [Localité 3] (ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01962
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01962
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNV N° de minute : 160/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01962
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01962 - N° Portalis 3
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