Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01962
TJ 86194, 19 mai 2026, RG 23/01962
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_montpellier n° 23/01962
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZFT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/01962
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 10 mai 2023 RG :19/00539 [K] C/ [9] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me GAUTIER - la [7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01962
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/01962
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03913 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Ma
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ca other ca_toulouse n° 23/01962
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01962
16/05/2025 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK5 Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -19/01500 [G] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copi
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ca other ca_lyon n° 23/01962
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/01962
N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 janvier 2023 RG : 21/00077 ch n° [O] S.C.I. BJA C/ S.A.S. HRP-HOLDING RHODANIENNE DU PNEUMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01962
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/01962
N° RG 23/01962 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIU Madame [Z] [B] /c Monsieur [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_paris n° 23/01962
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAP2 Décision réputée contradictoire en premier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01962
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQC DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [3] [4] [Adresse 5] [Localit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01962
TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 23/01962
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA3S 64B [G] [O] C/ CPAM DE L’OISE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. FMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 février 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge d
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ca other ca_nimes n° 23/01962
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :19/00539 [C] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me GAUTIER - La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01962
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître Yturbide en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DEI N° MINUTE : Requête du : 01 Mai 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_amiens n° 23/01962
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/01962
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [6] CCC adressées à : -CPAM DE L'OISE -Société [6] -Me DOITHIER-ORGIAZZI Copie exécutoire adressée à : -Me DOITHIER-ORGIAZZI Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01962
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01962
13/09/2024 ARRÊT N°2024/282 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK5 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01500) P.DAVID Section Encadrement [S] [U] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01962
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01962
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQC DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Michaël RU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01962
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N], [E] [X] C/ [R], [H] [U] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01962
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/01962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/602 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32Z Jugement (N° 22-001556) rendu le 06 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Lens A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01962
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01962
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUT N° minute : 24/00709 Monsieur [Y] [X] non comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [E] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01962
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01962
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVS Minute : 24/295 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01962
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01962
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6P S.A.S. EL CONDOR C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD M. [O] [Z] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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