Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01961
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/019 Rôle N° RG 23/01961 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX4P [M] [T] C/ [P] [B] [C] [Y] épouse [B] S.A.R.L. JUNIGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01961
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZM N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01961
CA Douai, 6 nov. 2023, RG 23/01961
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSH N° de Minute : 1969 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 06/11/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01961
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01961 - N° Portalis 35L
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