Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01961
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 23/01961
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQY / JAF AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente
-
ca other ca_pau n° 23/01961
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/01961
PS/JD Numéro 26/1302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWJ Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01961
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 23/01961
SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/01961 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHL4 [S] [H] veuve [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Maître Julien MARTINET Avocat au Barreau de PARIS interviendra comme avocat plaidant Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01961
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6ZH n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [K] C/ [F] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DEBUYSER copi
-
ca other ca_lyon n° 23/01961
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/01961
N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 20/04399 ch n°1 cab 01 A S.C.I. SBA C/ S.A.R.L. BLUE CREEK S.A.R.L. ACTICONTROLE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01961
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/01961
N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIT Madame [X] [F] [V] [G] /c Monsieur [W] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01961
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMJ S.C.O.P. S.A.R.L. SABIOCA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madam
-
ca other ca_grenoble n° 23/01961
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01961
C3 N° RG 23/01961 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01961
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01961
N° RG 23/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LE VERT BOCAGE [Adr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01961
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01961 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01961
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/01961
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [CZ], [CZ], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [X], [X], [U], [U], [R], [R], [R], [R], [R] Répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01961
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPY Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01961
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01961 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3CJ ID TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 09 mai 2023 RG:11-23-10 SA COFIDIS C/ [T] Grosse délivrée le 19/09/2024 à Me Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01961
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01961
13/09/2024 ARRÊT N°2024/281 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK3 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00220) P.DAVID Section Encadrement [P] [I] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01961
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01019 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 20 Novembre 1964 Chez Mme [N] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01961
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYED AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire ESSET C/ M. [Z] [L] Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01961
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/01961
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHR5 CONTESTATION HONORAIRES [K] [V] c/ [B] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01961
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00018 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747 Monsie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01961
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01961
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01961
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le /01/2024 TRIBUNAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles