Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02064
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATION c/ S.C.I. SCI JAMES WATT Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02064
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNT N° de Minute : 2078 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02064
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02064
ARRÊT N° N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MF YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 Avril 2019 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [6] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02064
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02064 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02064
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27T Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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