Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02064
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LH AFFAIRE : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_grenoble n° 23/02064
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01978) rendu par le tribu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02064
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/02064
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7V / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02064
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/02064
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis (Maître [J] [Y], notaire à Saint Laurent du Var) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU
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ca other ca_douai n° 23/02064
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/637 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FT Jugement (N° 22-001304) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02064
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Brigitte GARNIER-JOURDAN#C969Me Valérie BLOCH #C1923+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02064 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4I7 N° MINUTE : Assignations des 23 et 26 janvier 2023
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj11069 n° 23/02064
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/02064
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLIA MINUTE : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [B] né le 08 Avril 1957 à
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ca other ca_pau n° 23/02064
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02064
SdF/ND Numéro 25/01447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS77 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Z] [X]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/02064
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/02064
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6U DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CHASSANY, av
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02064
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWP INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [Z], [J] [G] épouse [Z] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, S.A. BANCO SANTANDER TOTTA SA Gros
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ca other ca_grenoble n° 23/02064
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02064
N° RG 23/02064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_caen n° 23/02064
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/02064
AFFAIRE : N° RG 23/02064 N° Portalis DBVC-V-B7H-HITW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Août 2023 - RG n° 20/00359 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02064
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/02064
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNP du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L. TABFIC Expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02064
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6YP N° 24/00288 Du 16 Septembre 2024 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02064
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02064
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GAUCHON et Me FAIZENDE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02064
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZL Décision déférée à la cour :
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 23/02064
CA Angers, 28 mars 2024, RG 23/02064
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIMU Procès-verbal de l'assemblée générale des avocats du barreau du Mans en date du 28 novembre 2023 relatif au résultat de l'élection des membres du conseil de l'ordre ARRET DU 28
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02064
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/02064
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGM AFFAIRE : [N] [K] / S.A. BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02064
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02064
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHQ Minute : 24/93 S.D.C. [Adresse 9] SISE [Adresse 3] ET [Adresse 5] ET [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02064
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02064
Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIJ [P] [V], [H] [U] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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