Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01844
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XN EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 23 mai 2023 RG :20/02467 [E] C/ CARSAT [Localité 2] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me COMTE - Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01844
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCL [V] [G] épouse [O] c/ [R] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01844
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUT N° de Minute : 1850 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [T] né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01844
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01844 - N° Portalis 35
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cc Irrecevabilité n° 23-01.844
Cass., 21 mars 2023, n° 23-01.844
COUR DE CASSATION première présidence ______________________ Affaire : E 23-01.844 Requête n° 40860 O R D O N N A N C E de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation Vu l'article L. 662-2 et R. 662-7 du code de Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour
Raccourcis
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