Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01844
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01844
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYLB DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, ayant son siège social situ
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ca other ca_angers n° 23/01844
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01844
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE IG-[Localité 2]/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRF jugement du 10 octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 23/00300 ARRET DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01844
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01844
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01844 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVN MINUTE N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LE POLE NAUTISME, MER ET DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 2.800.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01844
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01844
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBK DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-franço
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ca other ca_chambery n° 23/01844
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01844
CS25/224 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNP [X] [B] C/ S.A.S. SERIS ESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Novembre 2023, RG F
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ca other ca_versailles n° 23/01844
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KZ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.[V] AXIMUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conse
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01844
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 23/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [S] [R] [I] C/ [Z] [G] [V] [M] épouse [I] N° RG 23/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7DQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [N] [S] [R] [I] né
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ca other ca_grenoble n° 23/01844
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/01844
N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca other ca_caen n° 23/01844
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01844
AFFAIRE :N° RG 23/01844 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022004706 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A. LA VIE CLAIRE N° SIRET : 63
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ca other ca_colmar n° 23/01844
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01844
MINUTE N° 62/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR - SELARL ARTHUS Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01844
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01844
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKJ DEMANDEUR : Monsieur [D], [E] [V] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01844
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 23/01844
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRL du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001149 N° de minute affaire : [P] [F] c/ Syndic. de copro. DU [Adresse 9], sis [Adresse 1], Syndic. de copro. DU [Adresse 9], sis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01844
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01844
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01844
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/01844
N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QL Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 1er octobre 2018 RG 16/14650 - de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 27 mai 2021 RG 18/17017 - de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2023 Pourvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01844
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01844
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], MONTGOMERY c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JE Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01844
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL Me Thierry BILLET [6] EXPÉDITION à : [L] [M] SCA [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°220/2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01844
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01844
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6T N° minute : 24/01128 Monsieur [N] [X] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01844
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01844
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI6 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21500471 22 juillet 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01844
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01844
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVX Société ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01844
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] [E] divorcée [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : SCI PRATS représentée par son gérant M. [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01844 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6Z
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