Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00100
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00100
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH7 N° de Minute : 101 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00100
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00100
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00100 - N° Portalis
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