Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00101
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIB N° de Minute : 102 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00101
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWT N° de minute : 9/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00101
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTQ MINUTE: 24/54 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00101
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00101 - N° Portalis
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