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CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6A O R D O N N A N C E N° 2024 - 42 du 18 janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E

CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

CA Basse-Terre, 16 janv. 2024, RG 24/00040

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-40 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUR2 ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention adminis

CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00040

Ordonnance N°48 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYM J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/41 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00040 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB3 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM5 N° Minute : 24/00046 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

CA Douai, 8 janv. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY5 N° de Minute : 40 Ordonnance du lundi 08 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 7]

TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00040

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXW ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 janvier 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00040 - N° Portali