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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02197

    CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02197

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS4 N° de Minute : 2203 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 3] (Espagne

    Lire la décision → Vérifier la source 6579594ffa402b831859a80d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02197

    CA Pau, 3 août 2023, RG 23/02197

    N° 2664 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02197

    CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/02197

    N° RG 23/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31c2901a1505db092930
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02197

    CA Rennes, 22 juin 2023, RG 23/02197

    Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°6/2023 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVH7 S.A.S. [Y] PEINTURE C/ M. [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bbdaa086705db6f147f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02197

    CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02197 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64802262f17e00d0f8b575c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02197

    CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02197

    N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JL Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bb9c0b6bd04f5cfd72c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02197

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUN Ordonnance n° 2023/M024 S.A.S. COURRIER TRANSPORT MIMETAINS prise en la personne de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef3d888e7e05debb3478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1