Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02197
TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IATB NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02197
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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ca other ca_grenoble n° 23/02197
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/02197
N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 19/00654) rendu par le t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/02197
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/02197
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/02197 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXGG LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [S],
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ca other ca_toulouse n° 23/02197
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02197
09/09/2025 ARRÊT N°2025/291 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQX6 SM CG Décision déférée du 30 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00498) M. ROUMAGNAC S.A.S. DU MITTELBERG C/ S.A.S. KOESIO AQUITAINE INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_paris n° 23/02197
CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/02197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHS Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02197
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02197 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V75J AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S.U. KD TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02197
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7DP JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [C] [O] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBL
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ca other ca_bordeaux n° 23/02197
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICS S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. CAZEM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02197
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00912 [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/02197
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N°
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ca other ca_amiens n° 23/02197
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02197
ARRET N° [O] S.C.I. BISSAC C/ [O] [O] [V]' [O] [O] [Z] [V]' [O] S.C.P. [F] BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. V&V S.C.I. LE PEYMIAN copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Lombard Me Chaumanet Me Colignon-Bertin COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02197
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00912 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02197
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/02197
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4H AQUITANIS C/ [M] [W], [Z] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02197
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02197
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6P Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02197
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01406 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02197
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02197
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE [Localité 8] la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le12/02
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02197
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02197
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZ6 Minute n° : 24/35 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'a
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