Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] [J] Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00045
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00045
Ordonnance N°52 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB25 J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca other ca_pau n° 24/00045
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/81 1N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDI Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. EUROPE SPA [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/46 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/00045 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGZ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024 - 6 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNR [F] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00045
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZY N° de Minute : 44 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 10 Février 1989 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00045
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00045 - N° Portalis
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