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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02042

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6J AFFAIRE :S.C.I. STECAR C/ S.A.R.L. UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c34fb290a346074096
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02042

    CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02042

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1049 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DA Jugement (N° 22/12990) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c218aab841831820b7fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02042

    CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/02042

    23/11/2023 ARRÊT N° 642/2023 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3T EV/IA Décision déférée du 25 Mai 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00041) S.SELOSSE [C] [X] [J] [L] épouse [X] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] S.A. M+ MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d4fb7716a8318d45257
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02042

    CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02042

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLD N° de Minute : 2047 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 26 Juin 1989 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57aa05869c8318f0a6a1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02042

    CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02042

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUT5 S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [M] [T] Infirmation de l'OCME n°38 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 648d505394daad05db35853b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02042

    CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/02042

    N° RG 23/02042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffe35bba4e05dbabc620
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02042

    CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a50a63ed2d0f8757aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1