Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02042
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1] c/ S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02042
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 296 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5E Nature de l'acte de saisin
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02042
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/02042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGKJ DEMANDEUR : Madame [C], [E] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02042
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/02042
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RU
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ca other ca_versailles n° 23/02042
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02042 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CZ AFFAIRE : [U] [X] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02042
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/02042
MINUTE N° : 25/303 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFW AFFAIRE : S.C.I. [8] C/ Maître [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par appl
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ca other ca_pau n° 23/02042
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02042
TP/SB Numéro 25/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS57 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [W] [S] C/ L'ASSOCIATION L'UNIO
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02042
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02042
Cour d’Appel d’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02042 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3B5 Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA S.A.S. ATELIER GIOVENCO - S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES C/ Société QBE EUROPE SA/NV
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ca other ca_amiens n° 23/02042
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/02042
ARRET N° [H] C/ [9] CCC adressées à : - M. [T] [H] - Me David BROUWER - [9] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02042
TJ 28085, 11 juin 2025, RG 23/02042
============== Jugement N° du 11 Juin 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBG ============== [U] [F] [R], [T] [S] C/ S.C.I. [Adresse 17], N° MI : 25/00169 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL GIBIER T21 -Me ROUSSELOT-WEBER (Versailles) Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02042
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/02042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01360 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me F
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ca other ca_caen n° 23/02042
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02042
AFFAIRE : N° RG 23/02042 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° 22/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02042
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KNT PARTIES :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02042
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/02042
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.D.C. RESIDENCE LA CROISETTE C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.D.C. RESIDENCE BELLEVUE ---------------------- N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUG ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02042
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/02042
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02042
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02042
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 155, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAU3 Décision déférée à la Cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02042
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/02042
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGO [M], [R] [E], [O], [B] [F] épouse [E] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02042
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/02042
N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26M Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 27 février 2023 RG : 22/04026 Société SASU PROPEL C/ S.A.S. EXCELTECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02042
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEXIADE ENTREPRISES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER D
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