Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02408
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ........
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02408
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 23/02408
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISU ORDONNANCE DU 27 novembre 2023 n°23/ Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 23/931, en date du 13 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [L] [T] ( a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02408
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02408
N° RG 23/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02408
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02408 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02408
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02408
N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YO Nom du ressortissant : [G] [I] [C] [M] [C] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari
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