Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02408

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea66d7a459da3dcdeb2dc
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02408

    CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 23/02408

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISU ORDONNANCE DU 27 novembre 2023 n°23/ Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 23/931, en date du 13 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [L] [T] ( a

    Lire la décision → Vérifier la source 656591f70844fd8318dd77fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02408

    CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02408

    N° RG 23/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59f1502b828318c4e74a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02408

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02408 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafbf02075b05db402921
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02408

    CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02408

    N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YO Nom du ressortissant : [G] [I] [C] [M] [C] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bd7c0b6bd04f5cfd780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles