Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WC - M. LE PREFET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00112
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJME N° de Minute : 114 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] de nation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00112
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00112 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles