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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01651

    CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01651

    Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01651 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrem

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4b481712fc000885ead8
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01651

    CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/01651

    Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/01651 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98fd049d5c05db1731c3
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01651

    CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 22/01651

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 05 Août 2022, RG 21/00528 Appelante Mme [M] [Y] divorcée [O] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c19b860ce5d0f83a0637
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01651

    CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/01651

    21/03/2023 ARRÊT N°200/2023 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGX CBB/CD Décision déférée du 15 Mars 2022 - Président du TJ de toulouse ( 21/02722) Mme MOREL [V] [C] [W] [R] EPOUSE [C] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac880c73d704f53486ee
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01651

    CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/01651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMH Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711f585a81605de19fe00
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01651

    CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01651

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUX N° de Minute : 1652 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 14 Mai 1981 à TIZI OUZOU de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa5e6ac99305da602d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1